Arrêté du 12 juin 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles temporaires sur l'aéroport de Paris-Orly

Résumé. L'arrêté du 12 juin 2020 supprime les règles temporaires concernant la suspension de l'aéroport de Paris-Orly et les mesures d'urgence sanitaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance