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Arrêté du 27 mars 2020

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Article 3

Une permanence des services d'assistance en escale est assurée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juin 2020

Créé le 30 mars 2020 · Abrogé le 26 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintenance des services d'assistance à l'aéroport

Résumé. Les services d'assistance à l'aéroport restent ouverts pour aider les avions et les urgences médicales.

Une permanence des services d'assistance en escale est assurée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 mars 2020 au jeudi 25 juin 2020

Source : Légifrance