Arrêté du 27 mars 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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Suppression de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères sociaux

Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2014 est abrogé, supprimant ainsi la charte d'audit interne et le code de déontologie des auditeurs internes des ministères chargés des affaires sociales.

A abrogé les dispositions suivantes :

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