Abrogé par Arrêté du 27 mars 2019 - art. 2
Créé le 31 décembre 2014 · Abrogé le 1 avril 2019
La charte d'audit interne et le code de déontologie mentionnés à l'article 6 du décret du 5 mai 2011 susvisé (Règles pour l'audit interne dans les ministères sociaux) figurent en annexes du présent arrêté.