ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article 1

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Article 1

La charte d'audit interne et le code de déontologie mentionnés à l'article 6 du décret du 5 mai 2011 susvisé (Règles pour l'audit interne dans les ministères sociaux) figurent en annexes du présent arrêté.

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Abrogé1 avril 2019

Créé le 31 décembre 2014 · Abrogé le 1 avril 2019

La charte d'audit interne et le code de déontologie mentionnés à l'article 6 du décret du 5 mai 2011 susvisé (Règles pour l'audit interne dans les ministères sociaux) figurent en annexes du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 décembre 2014 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance