Arrêté du 27 mars 2019

Article 1

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Article 1

La charte d'audit interne mentionnée à l'article 6 du décret du 5 mai 2011 susvisé (Entrée en vigueur des règles pour les marchés publics) figure en annexe 1 du présent arrêté.
Le code de déontologie mentionné à l'article 6 du même décret (Entrée en vigueur des règles pour les marchés publics) figure en annexe 2 du présent arrêté.
La charte de l'audit interne et le code de déontologie associé visent la conformité aux normes du cadre de référence de l'audit interne dans l'administration de l'Etat élaborées dans le cadre fixé par l'article 2 du décret du 28 juin 2011 susvisé (Création d'un comité pour l'harmonisation de l'audit interne).

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Abrogé27 avril 2022

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 27 avril 2022

La charte d'audit interne mentionnée à l'article 6 du décret du 5 mai 2011 susvisé (Entrée en vigueur des règles pour les marchés publics) figure en annexe 1 du présent arrêté.
Le code de déontologie mentionné à l'article 6 du même décret (Entrée en vigueur des règles pour les marchés publics) figure en annexe 2 du présent arrêté.
La charte de l'audit interne et le code de déontologie associé visent la conformité aux normes du cadre de référence de l'audit interne dans l'administration de l'Etat élaborées dans le cadre fixé par l'article 2 du décret du 28 juin 2011 susvisé (Création d'un comité pour l'harmonisation de l'audit interne).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 27 avril 2022

Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 2

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au mardi 26 avril 2022

Source : Légifrance