Arrêté du 27 mars 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 28 juillet 2015

Art. 7

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Modification des dimensions de la plaque d'identité des aéronefs

Résumé. La plaque d'identité des aéronefs doit mesurer au moins 10 cm sur 5 cm, sauf pour certains cas particuliers où elle peut être plus petite.

A modifié les dispositions suivantes :

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