Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dimensions de la plaque d'identité des aéronefs
Résumé. La plaque d'identité des aéronefs doit mesurer au moins 10 cm sur 5 cm, sauf pour certains cas particuliers où elle peut être plus petite.
A modifié les dispositions suivantes :