Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des marques supplémentaires pour certains aéronefs
Résumé. Les aéronefs sans pilote et les ballons libres non habités n'ont plus besoin de marques supplémentaires, leur plaque d'identité suffit.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 28 juillet 2015Art. 3 bis : Plaque d'identité pour aéronefs sans pilote
- ARRÊTÉ du 28 juillet 2015Art. 3 bis