Arrêté du 27 mars 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 28 juillet 2015

Art. 3 bis

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Suppression des marques supplémentaires pour certains aéronefs

Résumé. Les aéronefs sans pilote et les ballons libres non habités n'ont plus besoin de marques supplémentaires, leur plaque d'identité suffit.

A modifié les dispositions suivantes :

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