Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une section sur les autorisations de circuler
Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle section sur les autorisations de circuler pour les aéronefs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2015Art. 7 bis
- Arrêté du 17 décembre 2015Art. 7 bis