Arrêté du 27 mars 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2015

Art. null

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Modification des règles d'utilisation des drones

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour l'utilisation des drones en France, en définissant les conditions de sécurité et les scénarios opérationnels autorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2015Art.
- Arrêté du 17 décembre 2015
Art. null

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