En vigueur depuis le 31 mars 2019
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Classement des communes en régions de piedmont et zones sèches
Les communes et parties de communes figurant à l'annexe du présent arrêté qui bénéficiaient d'un classement en région de piedmont en application d'un arrêté interministériel ou préfectoral pris sur le fondement de l'article D. 113-17 du code rural et de la pêche maritime (Définition des zones agricoles défavorisées) dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2019-243 du 27 mars 2019 susvisé sont classées en région de piedmont.
Les communes et parties de communes figurant à l'annexe du présent arrêté qui bénéficiaient d'un classement en zones sèches en application des arrêtés du 27 août 1985 et du 12 mars 1986 susvisés sont classées en zones sèches.