Arrêté du 27 mars 2019

Article 2

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Article 2

Les communes et parties de communes figurant à l'annexe du présent arrêté qui bénéficiaient d'un classement en région de piedmont en application d'un arrêté interministériel ou préfectoral pris sur le fondement de l'article D. 113-17 du code rural et de la pêche maritime (Définition des zones agricoles défavorisées) dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2019-243 du 27 mars 2019 susvisé sont classées en région de piedmont.
Les communes et parties de communes figurant à l'annexe du présent arrêté qui bénéficiaient d'un classement en zones sèches en application des arrêtés du 27 août 1985 et du 12 mars 1986 susvisés sont classées en zones sèches.

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En vigueur depuis le 31 mars 2019

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Classement des communes en régions de piedmont et zones sèches

Résumé. Certaines communes et parties de communes sont classées en régions de piedmont ou en zones sèches selon des arrêtés spécifiques.

Les communes et parties de communes figurant à l'annexe du présent arrêté qui bénéficiaient d'un classement en région de piedmont en application d'un arrêté interministériel ou préfectoral pris sur le fondement de l'article D. 113-17 du code rural et de la pêche maritime (Définition des zones agricoles défavorisées) dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2019-243 du 27 mars 2019 susvisé sont classées en région de piedmont.
Les communes et parties de communes figurant à l'annexe du présent arrêté qui bénéficiaient d'un classement en zones sèches en application des arrêtés du 27 août 1985 et du 12 mars 1986 susvisés sont classées en zones sèches.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance