En vigueur depuis le 31 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des communes en zones contraintes
Résumé. Un arrêté classe certaines communes en zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques.
Les communes, et parties de communes, dans leur périmètre au 31 décembre 2017, dont la liste figure en annexe du présent arrêté (1), sont classées soit :
- au titre des zones autres que les zones de montagne, qui sont soumises à des contraintes naturelles importantes, dites ZSCN ;
- au titre des autres zones soumises à des contraintes spécifiques, dites ZSCS.