Arrêté du 27 mars 2019

Article 1

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Article 1

Les communes, et parties de communes, dans leur périmètre au 31 décembre 2017, dont la liste figure en annexe du présent arrêté (1), sont classées soit :

  • au titre des zones autres que les zones de montagne, qui sont soumises à des contraintes naturelles importantes, dites ZSCN ;
  • au titre des autres zones soumises à des contraintes spécifiques, dites ZSCS.

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En vigueur depuis le 31 mars 2019

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Classement des communes en zones contraintes

Résumé. Un arrêté classe certaines communes en zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques.

Les communes, et parties de communes, dans leur périmètre au 31 décembre 2017, dont la liste figure en annexe du présent arrêté (1), sont classées soit :

  • au titre des zones autres que les zones de montagne, qui sont soumises à des contraintes naturelles importantes, dites ZSCN ;
  • au titre des autres zones soumises à des contraintes spécifiques, dites ZSCS.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance