JORF n°0075 du 29 mars 2019
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'annexe de l'arrêté du 27 mars 2019 contient des détails techniques et spécifiques liés à la réglementation.
Cet article précise que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Cet arrêté entre en vigueur le 31 mars 2019.
Un arrêté abroge plusieurs anciens textes qui classaient certaines zones comme agricoles défavorisées.
Certaines communes et parties de communes sont classées en régions de piedmont ou en zones sèches selon des arrêtés spécifiques.
Un arrêté classe certaines communes en zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques.
Un arrêté classe certaines communes en zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques et abroge d'anciens textes.