Arrêté du 27 mars 2018

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A132-9-1

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Simplification des demandes d'information sur les assurances-vie

Résumé. La réforme simplifie les demandes d'information sur les assurances-vie en unifiant la fédération française et en remplaçant le terme « lettre » par « demande ».

A modifié les dispositions suivantes :

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