Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des demandes d'information sur les assurances-vie
Résumé. La réforme simplifie les demandes d'information sur les assurances-vie en unifiant la fédération française et en remplaçant le terme « lettre » par « demande ».
A modifié les dispositions suivantes :