Arrêté du 27 mars 2018

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A132-5-3

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Modification de la procédure de fourniture d'informations pour les assurances

Résumé. Les informations doivent être fournies contre récépissé avant la souscription, l'adhésion ou la conversion d'une assurance.

A modifié les dispositions suivantes :

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