Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure de fourniture d'informations pour les assurances
Résumé. Les informations doivent être fournies contre récépissé avant la souscription, l'adhésion ou la conversion d'une assurance.
A modifié les dispositions suivantes :