Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du terme 'remise' par 'fourniture' dans l'information sur la valeur de transfert
Résumé. L'article modifie le terme « remise » par « fourniture » dans les informations sur la valeur de transfert des droits d'un plan d'épargne retraite.
A modifié les dispositions suivantes :