Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de l'annulation de conversion en assurance-vie
Résumé. La procédure pour annuler la conversion d'un contrat d'assurance-vie est simplifiée : plus besoin d'utiliser une lettre recommandée ou des formules de politesse.
A modifié les dispositions suivantes :