Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un mode de communication pour la conversion en assurance vie
Résumé. Les souscripteurs d'une assurance vie peuvent désormais utiliser un courrier recommandé électronique pour changer leur décision de conversion dans les 30 jours.
A modifié les dispositions suivantes :