Arrêté du 27 mars 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. Annexe à l'article A121-1

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Modification de la prime d'assurance

Résumé. La prime d'assurance change chaque année en fonction des accidents et des caractéristiques du véhicule et du conducteur.

A modifié les dispositions suivantes :

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