Arrêté du 27 mars 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des assurances

Art. Annexe à l'article A112

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Explication du fonctionnement temporel des assurances de responsabilité civile

Résumé. L'annexe de l'article A112 du Code des assurances explique comment les assurances de responsabilité civile fonctionnent dans le temps et qui doit payer en cas de réclamation.

A modifié les dispositions suivantes :

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