Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Explication du fonctionnement temporel des assurances de responsabilité civile
Résumé. L'annexe de l'article A112 du Code des assurances explique comment les assurances de responsabilité civile fonctionnent dans le temps et qui doit payer en cas de réclamation.
A modifié les dispositions suivantes :