Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un mode d'envoi recommandé électronique pour les polices d'assurance vie égarées
Résumé. Les assurés peuvent désormais envoyer une lettre recommandée électronique pour signaler la perte, la destruction ou le vol de leur police d'assurance vie ou bon de capitalisation.
A modifié les dispositions suivantes :