Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article annexe du Code des assurances
Résumé. L'article modifie les dispositions du Code des assurances, plus précisément l'annexe de l'article A211-11.
A modifié les dispositions suivantes :