Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du formulaire spécifique pour l'option titres dans les assurances-vie
Résumé. Les bénéficiaires d'une assurance-vie n'ont plus besoin d'envoyer un formulaire spécifique pour choisir de recevoir des titres plutôt que de l'argent.
A modifié les dispositions suivantes :