Arrêté du 27 mars 2018

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des assurances

Art. A132-9-3

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Suppression du formulaire spécifique pour l'option titres dans les assurances-vie

Résumé. Les bénéficiaires d'une assurance-vie n'ont plus besoin d'envoyer un formulaire spécifique pour choisir de recevoir des titres plutôt que de l'argent.

A modifié les dispositions suivantes :

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