Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition sur l'exécution d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 27 mars 2017 supprime l'article 2 de l'arrêté du 29 février 2012, qui désignait le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse comme responsable de son exécution.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 février 2012Art. 2 : Publication d'un arrêté par le directeur de la protection judiciaire
- Arrêté du 29 février 2012Art. 2