Arrêté du 29 février 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 avril 2017

Créé le 5 avril 2012 · Abrogé le 9 avril 2017

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 5 avril 2012 au samedi 8 avril 2017

Source : Légifrance