Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 février 2012

Abrogé9 avril 2017

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, et notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône ;

Considérant le changement d'adresse du siège administratif de la direction territoriale de la protection judicaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône ;

Sur proposition du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est,

Arrête :

Abrogé9 avril 2017

Créé le 5 avril 2012

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la protection judiciaire

de la jeunesse,

J.-L. Daumas

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2017

Abrogé parArrêté du 27 mars 2017art. 2

En vigueur du jeudi 5 avril 2012 au samedi 8 avril 2017

Arrêté du 29 février 2012
Article 1
Article 2