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Arrêté du 29 février 2012

modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône

Abrogé9 avril 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, et notamment son article 3 (Organisation territoriale des directions de protection judiciaire) ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2010 (Création d'une direction territoriale pour la protection des jeunes dans les Bouches-du-Rhône) fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône ;

Considérant le changement d'adresse du siège administratif de la direction territoriale de la protection judicaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône ;

Sur proposition du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'adresse et de dénomination pour une direction territoriale

Résumé. La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône change d'adresse et de dénomination.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé9 avril 2017

Créé le 5 avril 2012 · Abrogé le 9 avril 2017

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la protection judiciaire

de la jeunesse,

J.-L. Daumas

En vigueur du jeudi 5 avril 2012 au samedi 8 avril 2017

Arrêté du 29 février 2012
Article 1
Article 2