ARRÊTÉ du 27 mars 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2012

Art. 5

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Limitation des frais de collecte et de gestion pour la taxe d'apprentissage

Résumé. Les frais de collecte et de gestion de la taxe d'apprentissage sont limités à 1,5 % des fonds collectés auprès des employeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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