Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des frais de collecte et de gestion pour la taxe d'apprentissage
Résumé. Les frais de collecte et de gestion de la taxe d'apprentissage sont limités à 1,5 % des fonds collectés auprès des employeurs.
A modifié les dispositions suivantes :