ARRÊTÉ du 27 mars 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2012

Art. 7

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Modification des règles de collecte de la taxe d'apprentissage

Résumé. La collecte de la taxe d'apprentissage pour les salaires de 2014 est soumise à des règles spécifiques pour certains organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

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