Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de collecte de la taxe d'apprentissage
Résumé. La collecte de la taxe d'apprentissage pour les salaires de 2014 est soumise à des règles spécifiques pour certains organismes.
A modifié les dispositions suivantes :