Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds de dépenses pour les campagnes de collecte
Résumé. Les plafonds de dépenses pour les campagnes de collecte basées sur les salaires sont ajustés selon le montant collecté.
A modifié les dispositions suivantes :