ARRÊTÉ du 27 mars 2015

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 17 mai 2010portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 avril 2015

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Abrogation d'un arrêté sur les jeux en ligne

Résumé. Un ancien règlement sur les jeux en ligne est annulé.

L'arrêté du 17 mai 2010portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2015

Source : Légifrance