ARRÊTÉ du 27 mars 2015

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne, adopté par la délibération n° 2014-077 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en date du 23 octobre 2014 et annexé au présent arrêté, est approuvé.

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En vigueur depuis le 5 avril 2015

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Approbation du cahier des charges pour les jeux en ligne

Résumé. Un cahier des charges pour les opérateurs de jeux en ligne est approuvé par l'Autorité de régulation.

Le cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne, adopté par la délibération n° 2014-077 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en date du 23 octobre 2014 et annexé au présent arrêté, est approuvé.

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