ARRÊTÉ du 27 mars 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 avril 2015

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Publication d'un arrêté sur les jeux en ligne

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2015 prévoit la publication d'un nouveau cahier des charges pour les opérateurs de jeux en ligne au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2015

Source : Légifrance