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Arrêté du 17 mai 2010

portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne

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Règles pour les jeux en ligne

Résumé. Un arrêté du 17 mai 2010 fixe les règles pour organiser des jeux en ligne, avec des protections pour les joueurs.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat chargée des sports,

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;

Vu la délibération du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en date du 17 mai 2010,

Arrêtent :

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Approbation du cahier des charges pour les opérateurs de jeux en ligne

Résumé. Un document important pour les jeux en ligne a été approuvé par une autorité le 17 mai 2010.

Le cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne, adopté par la délibération du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en date du 17 mai 2010 et annexé au présent arrêté, est approuvé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 mai 2010 prévoit la publication de ses règles au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Règles pour organiser des jeux en ligne

Résumé. Les entreprises doivent suivre un cahier des charges pour organiser des jeux en ligne, avec des règles pour protéger les joueurs.

Fait à Paris, le 17 mai 2010.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

La secrétaire d'Etat

chargée des sports,

Rama Yade

Arrêté du 17 mai 2010
Article 1
Article 2
Annexe