Arrêté du 27 mars 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe

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Abolition du règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne

Résumé. L'article abroge un ancien arrêté de 2007 qui régissait l'assistance météorologique pour la navigation aérienne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 21 septembre 2007Art. 2Arrêté du 21 septembre 2007Art. 3
- Arrêté du 21 septembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe

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