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Arrêté du 21 septembre 2007

Article 1

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Article 1

Le règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne figure en annexe au présent arrêté.

Toutefois, pour les organismes relevant de la compétence du ministre de la défense, et lorsque les prestations de service météorologique sont fournies à des aéronefs en circulation aérienne militaire, les modalités d'application particulières sont définies par instruction du directeur de la circulation aérienne militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2014

Créé le 7 octobre 2007 · Abrogé le 3 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'assistance météorologique pour la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2007 fixe les règles pour aider les avions avec des informations météo, avec des règles spéciales pour l'armée.

Le règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne figure en annexe au présent arrêté.

Toutefois, pour les organismes relevant de la compétence du ministre de la défense, et lorsque les prestations de service météorologique sont fournies à des aéronefs en circulation aérienne militaire, les modalités d'application particulières sont définies par instruction du directeur de la circulation aérienne militaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 octobre 2007 au mercredi 9 novembre 2011

Source : Légifrance