Abrogé par Arrêté du 27 mars 2014 - art. 2
Créé le 7 octobre 2007 · Abrogé le 3 mai 2014
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Règles d'assistance météorologique pour la navigation aérienne
Le règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne figure en annexe au présent arrêté.
Toutefois, pour les organismes relevant de la compétence du ministre de la défense, et lorsque les prestations de service météorologique sont fournies à des aéronefs en circulation aérienne militaire, les modalités d'application particulières sont définies par instruction du directeur de la circulation aérienne militaire.