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Arrêté du 21 septembre 2007

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Article 2

Sont abrogés l'arrêté du 5 juin 1975 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne ainsi que les décisions ministérielles du 30 décembre 1975.

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Abrogé3 mai 2014

Créé le 7 octobre 2007 · Abrogé le 3 mai 2014

Sont abrogés l'arrêté du 5 juin 1975 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne ainsi que les décisions ministérielles du 30 décembre 1975.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 octobre 2007 au vendredi 2 mai 2014

Source : Légifrance