Abrogé par Arrêté du 27 mars 2014 - art. 2
Créé le 7 octobre 2007
Sont abrogés l'arrêté du 5 juin 1975 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne ainsi que les décisions ministérielles du 30 décembre 1975.
Abrogé depuis le samedi 3 mai 2014
Abrogé parArrêté du 27 mars 2014art. 2
En vigueur du dimanche 7 octobre 2007 au vendredi 2 mai 2014
Sont abrogés l'arrêté du 5 juin 1975 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne ainsi que les décisions ministérielles du 30 décembre 1975.