Abrogé par Arrêté du 27 mars 2014 - art. 2
Créé le 7 octobre 2007 · Abrogé le 3 mai 2014
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Nouveau règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.