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Arrêté du 21 septembre 2007

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2014

Créé le 7 octobre 2007 · Abrogé le 3 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciennes règles pour aider les avions à naviguer en toute sécurité.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 octobre 2007 au vendredi 2 mai 2014

Source : Légifrance