Abrogé par Arrêté du 27 mars 2014 - art. 2
Créé le 7 octobre 2007 · Abrogé le 3 mai 2014
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Règles météo pour l'aviation et nomination d'un responsable
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.