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Arrêté du 21 septembre 2007

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Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2014

Créé le 7 octobre 2007 · Abrogé le 3 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles météo pour l'aviation et nomination d'un responsable

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour aider les avions avec la météo et nomme un responsable pour le faire respecter.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 octobre 2007 au vendredi 2 mai 2014

Source : Légifrance