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Arrêté du 27 mars 2013

modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des emplois de chef de mission dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des postes de chef de mission dans plusieurs services publics.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2011 (Modification des règles pour les chefs de mission dans la fonction publique) modifié fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier,

Arrêtent :

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Modification de la liste des emplois de chef de mission

Résumé. La liste des emplois de chef de mission est mise à jour pour plusieurs services et directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des emplois de chef de mission

Résumé. La liste des emplois de chef de mission est mise à jour pour inclure plusieurs nouveaux postes dans divers services et directions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 avril 2013

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Rôle du secrétaire général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié officiellement.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Féjoz

La ministre du commerce extérieur,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Féjoz

Le ministre du redressement productif,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Féjoz

La ministre de l'artisanat,

du commerce et du tourisme,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Féjoz

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

Arrêté du 27 mars 2013

Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 2 : Modification des références aux ministères économiques et financiers

En vigueur du mercredi 17 avril 2013 au dimanche 5 mai 2013

Arrêté du 27 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3