Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2011 > > Art. 2, Art. 1 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0089 du 16 avril 2013
Arrêté du 27 mars 2013
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2011 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
Article 3
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 mars 2013.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
M. Féjoz
La ministre du commerce extérieur,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
M. Féjoz
Le ministre du redressement productif,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
M. Féjoz
La ministre de l'artisanat,
du commerce et du tourisme,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
M. Féjoz