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Modification de la liste des emplois de chef de mission
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Modification de la liste des emplois éligibles à l'échelon spécialArrêté du 21 juin 2011Art. 1 : Liste des emplois de chef de mission dans l'administration publique
→ Version 14 : Modification de la liste des emplois de chef de mission
- Arrêté du 21 juin 2011Art. 2, Art. 1
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