Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 octobre 2007

Article 3

Créé le 9 février 2008

La directrice des sports et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 février 2008 au jeudi 10 mai 2012