Abrogé par Arrêté du 27 mars 2012 - art. 4 (Ab)
Créé le 9 février 2008 · Abrogé le 11 mai 2012
La directrice des sports et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.