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Arrêté du 26 octobre 2007

Article 3

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Article 3

La directrice des sports et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 9 février 2008 · Abrogé le 11 mai 2012

La directrice des sports et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 février 2008 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance