Créé le 9 février 2008 · Abrogé le 11 mai 2012
Le taux de l'indemnité prévue à l'article R. 232-21 du code du sport (Indemnités des membres de l'Agence française de lutte contre le dopage)Art. R.232-21Indemnités des membres de l'Agence française de lutte contre le dopageLes membres de l'Agence française de lutte contre le dopage reçoivent des indemnités pour leurs fonctions, fixées par arrêté ministériel. pouvant être allouée aux membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la personnalité ayant compétence en médecine vétérinaire est fixé à 60 euros par séance du collège à laquelle ils participent.
Le montant total de l'indemnité allouée à ce titre à un même membre du collège ne peut excéder 1 320 euros par an. Le plafond annuel de rémunération attribuable à la personnalité ayant compétence en médecine vétérinaire est fixé à 720 euros.
Créé le 9 février 2008 · Abrogé le 11 mai 2012
Le montant maximal de l'indemnité prévue à l'article R. 232-21 du code du sport (Indemnités des membres de l'Agence française de lutte contre le dopage)Art. R.232-21Indemnités des membres de l'Agence française de lutte contre le dopageLes membres de l'Agence française de lutte contre le dopage reçoivent des indemnités pour leurs fonctions, fixées par arrêté ministériel. susceptible d'être allouée aux membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la personnalité ayant compétence en médecine vétérinaire est fixé à 76 euros par rapport établi.
Le montant total de l'indemnité allouée à ce titre à un même membre du collège et à la personnalité ayant compétence en médecine vétérinaire ne peut excéder 1 140 euros par an.
Créé le 9 février 2008 · Abrogé le 11 mai 2012
La directrice des sports et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.