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Arrêté du 26 octobre 2007

Article 2

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Article 2

Le montant maximal de l'indemnité prévue à l'article R. 232-21 du code du sport (Indemnités des membres de l'Agence française de lutte contre le dopage) susceptible d'être allouée aux membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la personnalité ayant compétence en médecine vétérinaire est fixé à 76 euros par rapport établi.
Le montant total de l'indemnité allouée à ce titre à un même membre du collège et à la personnalité ayant compétence en médecine vétérinaire ne peut excéder 1 140 euros par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 février 2008 · Abrogé le 11 mai 2012

Le montant maximal de l'indemnité prévue à l'article R. 232-21 du code du sport (Indemnités des membres de l'Agence française de lutte contre le dopage) susceptible d'être allouée aux membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la personnalité ayant compétence en médecine vétérinaire est fixé à 76 euros par rapport établi.
Le montant total de l'indemnité allouée à ce titre à un même membre du collège et à la personnalité ayant compétence en médecine vétérinaire ne peut excéder 1 140 euros par an.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 février 2008 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance