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Arrêté du 27 mars 2012

Article 1

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Article 1

Le taux maximum d'allocations provisoires, tel que défini à l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé (Règles sur les allocations provisoires de quota laitier), est fixé à 5 % pour la campagne 2012-2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 décembre 2012

Créé le 8 avril 2012 · Abrogé le 28 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux maximum d'allocations provisoires pour la campagne laitière

Résumé. Le taux maximum des allocations provisoires pour la campagne laitière 2012-2013 est fixé à 5%.

Le taux maximum d'allocations provisoires, tel que défini à l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé (Règles sur les allocations provisoires de quota laitier), est fixé à 5 % pour la campagne 2012-2013.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 avril 2012 au jeudi 27 décembre 2012

Source : Légifrance