Arrêté du 21 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2012

Art. 1, Art. 2

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Suppression des règles sur les allocations provisoires agricoles

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2012 supprime les articles fixant le taux maximum d'allocations provisoires et la charge de l'exécution de l'arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

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