Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur les allocations provisoires agricoles
Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2012 supprime les articles fixant le taux maximum d'allocations provisoires et la charge de l'exécution de l'arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :