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Arrêté du 27 mars 2009

Annexes

Abrogé6 juin 2013

Créé le 1 janvier 2009

ORDONNATEURS SECONDAIRES DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN MÉTROPOLE POUR LES RECETTES
ET LES DÉPENSES DU COMPTE DE COMMERCE CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE

PRÉFET DE RÉGION
Ordonnateur secondaire compétent
DÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE RÉGIONS CONCERNÉES
Aquitaine Le directeur de la direction interrégionale de Bordeaux Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin
Bourgogne Le directeur de la direction interrégionale de Dijon Bourgogne, Champagne-Ardenne, Centre
Nord - Pas-de-Calais Le directeur de la direction interrégionale de Lille Nord - Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie
Rhône-Alpes Le directeur de la direction interrégionale de Lyon Auvergne, Rhône-Alpes
Provence-Alpes-Côte d'Azur Le directeur de la direction interrégionale de Marseille Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Ile-de-France Le directeur de la direction interrégionale de Paris Ile-de-France
Bretagne Le directeur de la direction interrégionale de Rennes Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire
Alsace Le directeur de la direction interrégionale de Strasbourg Alsace, Lorraine, Franche-Comté
Midi-Pyrénées Le directeur de la direction interrégionale de Toulouse Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

Créé le 7 avril 2009

ORDONNATEURS SECONDAIRES DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES RÉGIONS D'OUTRE-MER POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE DE COMMERCE CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE

PRÉFET DE RÉGION
Ordonnateur secondaire compétent
DÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE RÉGIONS CONCERNÉES
Guadeloupe Le chef de l'établissement pénitentiaire CP de Baie-Mahaut
Martinique Le chef de l'établissement pénitentiaire CP de Ducos
La Réunion Le chef de l'établissement pénitentiaire CP du Port
Guyane Le chef de l'établissement pénitentiaire CP de Remire-Montjoly

Créé le 7 avril 2009

ORDONNATEURS SECONDAIRES DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE DE COMMERCE CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE

PRÉFET
ou haut-commissaire de la République
DÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE SERVICES CONCERNÉS
Mayotte Le chef d'établissement pénitentiaire MA de Majicavo
Polynésie française Le chef d'établissement pénitentiaire CP de Faaa-Nuutania
Nouvelle-Calédonie Le chef d'établissement pénitentiaire CP de Nouméa

Abrogé depuis le jeudi 6 juin 2013

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 5 juin 2013

Annexes
Article Annexe A
Article Annexe B
Article Annexe C