Arrêté du 27 mars 2009

Annexe A

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Annexe A

ORDONNATEURS SECONDAIRES DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN MÉTROPOLE POUR LES RECETTES
ET LES DÉPENSES DU COMPTE DE COMMERCE CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE

PRÉFET DE RÉGION
Ordonnateur secondaire compétent
DÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE RÉGIONS CONCERNÉES
Aquitaine Le directeur de la direction interrégionale de Bordeaux Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin
Bourgogne Le directeur de la direction interrégionale de Dijon Bourgogne, Champagne-Ardenne, Centre
Nord - Pas-de-Calais Le directeur de la direction interrégionale de Lille Nord - Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie
Rhône-Alpes Le directeur de la direction interrégionale de Lyon Auvergne, Rhône-Alpes
Provence-Alpes-Côte d'Azur Le directeur de la direction interrégionale de Marseille Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Ile-de-France Le directeur de la direction interrégionale de Paris Ile-de-France
Bretagne Le directeur de la direction interrégionale de Rennes Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire
Alsace Le directeur de la direction interrégionale de Strasbourg Alsace, Lorraine, Franche-Comté
Midi-Pyrénées Le directeur de la direction interrégionale de Toulouse Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 juin 2013

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 6 juin 2013

ORDONNATEURS SECONDAIRES DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN MÉTROPOLE POUR LES RECETTES
ET LES DÉPENSES DU COMPTE DE COMMERCE CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE

PRÉFET DE RÉGION
Ordonnateur secondaire compétent
DÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE RÉGIONS CONCERNÉES
Aquitaine Le directeur de la direction interrégionale de Bordeaux Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin
Bourgogne Le directeur de la direction interrégionale de Dijon Bourgogne, Champagne-Ardenne, Centre
Nord - Pas-de-Calais Le directeur de la direction interrégionale de Lille Nord - Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie
Rhône-Alpes Le directeur de la direction interrégionale de Lyon Auvergne, Rhône-Alpes
Provence-Alpes-Côte d'Azur Le directeur de la direction interrégionale de Marseille Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Ile-de-France Le directeur de la direction interrégionale de Paris Ile-de-France
Bretagne Le directeur de la direction interrégionale de Rennes Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire
Alsace Le directeur de la direction interrégionale de Strasbourg Alsace, Lorraine, Franche-Comté
Midi-Pyrénées Le directeur de la direction interrégionale de Toulouse Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 5 juin 2013

Source : Légifrance