Arrêté du 27 mars 2009

Annexe C

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Annexe C

ORDONNATEURS SECONDAIRES DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE DE COMMERCE CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE

PRÉFET
ou haut-commissaire de la République
DÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE SERVICES CONCERNÉS
Mayotte Le chef d'établissement pénitentiaire MA de Majicavo
Polynésie française Le chef d'établissement pénitentiaire CP de Faaa-Nuutania
Nouvelle-Calédonie Le chef d'établissement pénitentiaire CP de Nouméa

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juin 2013

Créé le 7 avril 2009 · Abrogé le 6 juin 2013

ORDONNATEURS SECONDAIRES DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE DE COMMERCE CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE

PRÉFET
ou haut-commissaire de la République
DÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE SERVICES CONCERNÉS
Mayotte Le chef d'établissement pénitentiaire MA de Majicavo
Polynésie française Le chef d'établissement pénitentiaire CP de Faaa-Nuutania
Nouvelle-Calédonie Le chef d'établissement pénitentiaire CP de Nouméa

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 avril 2009 au mercredi 5 juin 2013

Source : Légifrance