Arrêté du 27 mars 2009

Article Annexe C

Créé le 7 avril 2009

ORDONNATEURS SECONDAIRES DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE DE COMMERCE CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE

PRÉFET
ou haut-commissaire de la République
DÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE SERVICES CONCERNÉS
Mayotte Le chef d'établissement pénitentiaire MA de Majicavo
Polynésie française Le chef d'établissement pénitentiaire CP de Faaa-Nuutania
Nouvelle-Calédonie Le chef d'établissement pénitentiaire CP de Nouméa

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 juin 2013

Abrogé parArrêté du 24 mai 2013art. 5

En vigueur du mardi 7 avril 2009 au mercredi 5 juin 2013

ORDONNATEURS SECONDAIRES DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE DE COMMERCE CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE

PRÉFET
ou haut-commissaire de la République
DÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE SERVICES CONCERNÉS
Mayotte Le chef d'établissement pénitentiaire MA de Majicavo
Polynésie française Le chef d'établissement pénitentiaire CP de Faaa-Nuutania
Nouvelle-Calédonie Le chef d'établissement pénitentiaire CP de Nouméa