Arrêté du 27 mars 2009

Annexe B

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Annexe B

ORDONNATEURS SECONDAIRES DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES RÉGIONS D'OUTRE-MER POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE DE COMMERCE CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE

PRÉFET DE RÉGION
Ordonnateur secondaire compétent
DÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE RÉGIONS CONCERNÉES
Guadeloupe Le chef de l'établissement pénitentiaire CP de Baie-Mahaut
Martinique Le chef de l'établissement pénitentiaire CP de Ducos
La Réunion Le chef de l'établissement pénitentiaire CP du Port
Guyane Le chef de l'établissement pénitentiaire CP de Remire-Montjoly

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juin 2013

Créé le 7 avril 2009 · Abrogé le 6 juin 2013

ORDONNATEURS SECONDAIRES DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES RÉGIONS D'OUTRE-MER POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DU COMPTE DE COMMERCE CANTINE ET TRAVAIL DES DÉTENUS DANS LE CADRE PÉNITENTIAIRE

PRÉFET DE RÉGION
Ordonnateur secondaire compétent
DÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE RÉGIONS CONCERNÉES
Guadeloupe Le chef de l'établissement pénitentiaire CP de Baie-Mahaut
Martinique Le chef de l'établissement pénitentiaire CP de Ducos
La Réunion Le chef de l'établissement pénitentiaire CP du Port
Guyane Le chef de l'établissement pénitentiaire CP de Remire-Montjoly

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 avril 2009 au mercredi 5 juin 2013

Source : Légifrance