Arrêté du 27 mars 2008

Article 5

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Article 5

La liste figurant en annexe 2 de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe du présent arrêté.

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Modification d'une annexe dans un arrêté de la fonction publique

Résumé. Un arrêté remplace une liste dans l'annexe d'un autre arrêté concernant les fonctionnaires.

La liste figurant en annexe 2 de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe du présent arrêté.

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