Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe dans un arrêté de la fonction publique
Résumé. Un arrêté remplace une liste dans l'annexe d'un autre arrêté concernant les fonctionnaires.
La liste figurant en annexe 2 de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe du présent arrêté.