JORF n°79 du 2 avril 1992

Art. 5. - Au titre II de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé, les termes:
<<b4. -="" recrutement="" des="" agents="" techniques="">>, sont remplacés par les termes:
<<b4. -="" recrutement="" des="" agents="" techniques="" et="" services="" techniques="">>.</b4.></b4.>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Au titre II de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé, les termes:

<<B4. - Recrutement des agents techniques>>, sont remplacés par les termes:

<<B4. - Recrutement des agents techniques et des agents des services techniques>>.