JORF n°79 du 2 avril 1992

Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé, les termes: <<pour le="" recrutement="" des="" adjoints="" techniques="" et="" agents="" techniques="">> sont remplacés par les termes: <<pour le="" recrutement="" des="" adjoints="" techniques,="" agents="" techniques="" et="" services="" techniques="">>.

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Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé, les termes: <<pour le recrutement des adjoints techniques et des agents techniques>> sont remplacés par les termes: <<pour le recrutement des adjoints techniques, des agents techniques et des agents des services techniques>>.